Impressum et clause de responsabilité
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Freienbach
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1. Contenu de l’offre en ligne
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2. Renvois et liens
En cas de renvoi direct ou indirect à des pages Internet de tiers («liens») échappant à la responsabilité de Profond Fondation de libre passage, une obligation de responsabilité ne serait recevable que si Profond Fondation de libre passage avait connaissance de leurs contenus et qu’il lui était techniquement possible et raisonnablement exigible d’en empêcher l’utilisation en cas de contenu illicite.
Profond Fondation de libre passage déclare expressément qu’à la date d’établissement des liens, les pages reliées ne comportaient pas de contenus illicites. Profond Fondation de libre passage n’a aucune influence sur la conception actuelle et future ni sur le contenu des pages reliées entre elles. Aussi prend-elle expressément ses distances des contenus de toute page mentionnant des liens, qui aurait été modifiée après établissement desdits liens. Ce constat s’étend à tous les liens et renvois créés dans l’offre Internet de Profond Fondation de libre passage ainsi qu’aux inscriptions de tiers figurant dans les livres d’hôtes, forums de discussion et listes de diffusion ouverts par l’auteur.
C’est le fournisseur de la page à laquelle le renvoi a été fait qui sera tenu pour seul responsable de tous les contenus illicites, erronés ou incomplets et en particulier pour les dommages résultant de l’utilisation ou la non-utilisation d’informations présentées de cette manière, et non pas la personne renvoyant simplement à la publication correspondante par l’intermédiaire de liens.
3. Droits d’auteur et droit des marques
Profond Fondation de libre passage veillera à respecter les droits d’auteur détenus sur les graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, à utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes créés par elle-même ou à recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits.
Toutes les marques commerciales et déposées mentionnées dans le cadre de l’offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques de fabrique en vigueur et aux droits de propriété des détenteurs enregistrés. Le seul fait de mentionner des marques commerciales ne signifie nullement que celles-ci ne sont pas protégées par des droits de tiers.
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4. Protection des données
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Validité juridique de la présente clause de responsabilité
La présente exclusion de responsabilité fait partie intégrante de l’offre Internet à partir de laquelle le renvoi à cette page a été effectué. Pour le cas où des parties ou certaines formulations de ce texte ne satisferaient pas, plus ou pas entièrement à la législation en vigueur, il est stipulé que le contenu et la validité des autres parties du document n’en seraient nullement affectés.